De nos jours, de nombreuses radios FM et webradios ont fait le choix de se développer sous la forme d’une association loi 1901.
Il s’agit d’un modèle parfaitement adapté aux besoins des radios tant dans la gestion du budget que des ressources humaines.
Lors du lancement de votre radio, vous n’êtes bien entendu pas obligé de vous déclarer comme une association. Toutefois si vous ne souhaitez pas créer une entreprise et offrir un cadre légal à votre projet radiophonique, l’association loi 1901 est la solution idéale.
On vous propose aujourd’hui une petite analyse des avantages et inconvénients de créer une radio associative.
Qu’est-ce qu’une association de loi 1901 ?
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »
— Article 1 - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Selon la loi, l’association est caractérisée par : ses statuts, la mise en commun de connaissances ou d’une activité et l’obligation d’être à but non lucratif.
Quels sont les avantages d’une radio associative ?
- L’association est dotée d’une capacité juridique
- L’association peut prendre un compte bancaire et une assurance
- L’association s’octroie le droit de recevoir des dons ou des cotisations de ses membres
- L’association peut effectuer une demande de subvention auprès des collectivités territoriales
- L’association peut s’ouvrir au mécénat et partenariat avec les entreprises
- L’association peut employer des salariés
- L’association peut bénéficier d’un tarif privilégié auprès des ayants droit
Quels sont les inconvénients d’une radio associative ?
- L’association doit répondre à certaines exigences pour pouvoir bénéficier des subventions
- L’association ne peut pas enrichir ses dirigeants (les bénéfices de votre radio associative doivent rester dans les caisses de l’association)
- L’association doit rester à but non lucratif
- L’association rencontre souvent des difficultés pour emprunter
- L’association engage la responsabilité civile et pénale de ses dirigeants
Comment créer une association pour ma radio ?
Dans un premier temps, nous vous conseillons de réunir l’ensemble de votre équipe pour écrire les statuts de votre radio associative afin d’éviter toute hâte ou erreur.
Pour information : si vous êtes mineur, mais que vous avez plus de 16 ans, vous pouvez créer votre association légalement.
Rassurez-vous les démarches pour la création d’une association se sont considérablement simplifiées depuis quelques années. Toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association pour votre radio se trouvent dans ce kit gratuit.
Créez votre propre radio dès à présent !
Si vous disposez déjà d’une radio associative, n’hésitez pas à nous partager votre expérience en commentaire !
