{"id":24608,"date":"2026-04-02T15:11:40","date_gmt":"2026-04-02T13:11:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.radioking.com\/blog\/?p=24608"},"modified":"2026-04-02T15:11:49","modified_gmt":"2026-04-02T13:11:49","slug":"webradio-autorisations-droits-auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fr.radioking.com\/blog\/webradio-autorisations-droits-auteur\/","title":{"rendered":"Webradio : Autorisations et droits d’auteur"},"content":{"rendered":"\n

Que vous soyez un particulier, une association ou une entreprise, la cr\u00e9ation<\/strong> d’une webradio implique de naviguer dans un cadre juridique pr\u00e9cis. En France<\/strong>, diffuser de la musique<\/strong> en ligne n\u00e9cessite de respecter plusieurs obligations l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : une d\u00e9claration ou un conventionnement aupr\u00e8s de l’ARCOM (ex-CSA), l’obtention d’une autorisation<\/strong> pour les droits d’auteur<\/strong> aupr\u00e8s de la SACEM, et une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la SPR\u00c9 au titre des droits voisins.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous vous aidons \u00e0 comprendre le fonctionnement des droits<\/strong>, les oeuvres<\/strong> concern\u00e9es, et les d\u00e9marches aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes de gestion<\/strong> collective pour diffuser en toute l\u00e9galit\u00e9. En tant que titulaire<\/strong> d’une webradio, la protection<\/strong> des cr\u00e9ateurs est une obligation l\u00e9gale, pas seulement une bonne pratique.<\/p>\n\n\n\n

Note : <\/strong>Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s dans cet article sont susceptibles d’\u00e9voluer. Il est recommand\u00e9 de contacter directement les organismes concern\u00e9s selon la nature de votre projet, notamment pour v\u00e9rifier les donn\u00e9es tarifaires les plus r\u00e9centes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ai-je besoin d’une autorisation pour cr\u00e9er une Webradio ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9ponse est oui, dans la quasi-totalit\u00e9 des cas. Le r\u00e9gime l\u00e9gal applicable repose sur le Code<\/strong> de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/a> (CPI) ainsi que sur la loi<\/strong> du 30 septembre 1986 relative \u00e0 la libert\u00e9 de communication. En mati\u00e8re de diffusion<\/strong> sur Internet, le r\u00e9gime se d\u00e9cline comme suit, selon votre chiffre d’affaires ou budget annuel HT :<\/p>\n\n\n\n