{"id":24608,"date":"2020-12-03T14:16:29","date_gmt":"2020-12-03T13:16:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.radioking.com\/blog\/?p=24608"},"modified":"2020-12-14T14:55:24","modified_gmt":"2020-12-14T13:55:24","slug":"webradio-autorisations-droits-auteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fr.radioking.com\/blog\/webradio-autorisations-droits-auteur\/","title":{"rendered":"Webradio : Autorisations et droits d’auteur"},"content":{"rendered":"

Que vous soyez un particulier, une association ou une entreprise, la cr\u00e9ation d’une webradio peut n\u00e9cessiter une d\u00e9claration ou un conventionnement avec le CSA, l’obtention d’une autorisation pour les droits d’auteur aupr\u00e8s de la SACEM et une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la SPR\u00c9.<\/p>\n

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Dans cet article, nous allons vous aider \u00e0 comprendre le fonctionnement des droits d’auteur<\/strong>, des droits voisins<\/strong> et les diff\u00e9rents organismes aupr\u00e8s desquels vous devez vous rapprocher pour diffuser en toute l\u00e9galit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

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Bon nombre des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s ci-dessus sont susceptibles d'\u00e9voluer dans le temps. Il sera donc judicieux de contacter directement les diff\u00e9rents organismes indiqu\u00e9s dans cet article en fonction de la nature de votre projet.<\/div>\n <\/div>\n

Ai-je besoin d’une autorisation pour cr\u00e9er une Webradio ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Le r\u00e9gime l\u00e9gal applicable est le suivant\u00a0: si votre chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 75.000\u20ac \/ an, vous devez simplement vous d\u00e9clarer aupr\u00e8s du CSA<\/strong><\/a>. Si votre chiffre d’affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 cette limite de 75.000\u20ac\/an, vous devez signer une convention avec le CSA.<\/p>\n

Ensuite, \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous souhaitez diffuser de la musique du r\u00e9pertoire administr\u00e9 par la SACEM sur votre webradio, vous devez obtenir\u00a0une autorisation de cet organisme<\/a> <\/strong>au titre des droits d\u2019auteur.<\/p>\n

En ce qui concerne les droits des artistes-interpr\u00e8tes et producteurs (droits voisins) vous n\u2019avez plus, depuis le 1er d\u00e9cembre 2019, \u00e0 solliciter d\u2019accord pr\u00e9alable ni \u00e0 signer de contrat. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous diffusez des phonogrammes du commerce, vous devez seulement depuis cette date d\u00e9clarer votre webradio \u00e0 la SPR\u00c9<\/a> <\/strong>au titre de la \u00ab\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable\u00a0\u00bb. Cette r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue par la loi est au b\u00e9n\u00e9fice des artistes-interpr\u00e8tes et producteurs. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter au portail mis en place par la SPR\u00c9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n

En revanche, si vous ne souhaitez pas diffuser de la musique commerciale ou des derniers titres \u00e0 la mode, vous pouvez opter pour de la musique libre de droits et des \u00e9missions de libre antenne.<\/p>\n

Quels sont les organismes \u00e0 contacter pour diffuser une Webradio en toute l\u00e9galit\u00e9 et respecter droits d’auteur ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

Pour diffuser l\u00e9galement de la musique commerciale sur votre Webradio en France, trois organismes sont \u00e0 contacter : la SACEM<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique), la SPR\u00c9<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 pour la Perception de la R\u00e9mun\u00e9ration Equitable) et le CSA<\/strong> (Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel).<\/p>\n

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Quel est le r\u00f4le de la SACEM ?\u00a0<\/strong><\/span><\/h2>\n

La SACEM\u00a0 est une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 but non lucratif qui regroupe le plus large choix de musique au monde. Elle est en charge de collecter <\/strong>les droits d’auteur, de promouvoir <\/strong>les jeunes cr\u00e9ateurs et de prot\u00e9ger<\/strong> en France et \u00e0 l\u2019international les oeuvres les auteurs, les compositeurs et les \u00e9diteurs qui lui font confiance.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comme vous le savez, les titres que souhaitez diffuser sur votre antenne sont des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es par la loi. Pour pouvoir les utiliser et respecter leurs cr\u00e9ateurs, vous devez obtenir une autorisation et payer une redevance aupr\u00e8s de la SACEM<\/strong>. Une fois collect\u00e9e, cette redevance est ensuite revers\u00e9e aux cr\u00e9ateurs et aux \u00e9diteurs pour r\u00e9mun\u00e9rer leur travail. La SACEM propose diff\u00e9rents forfaits en fonction du statut de votre webradio :<\/p>\n